Conditions Générales

de l'École de Danse Georges & Rosy

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1. Inscription

Toute inscription à l'École de Danse Georges & Rosy implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

L'inscription est effective après :

• le formulaire d'inscription dûment complété ;

• le règlement des frais d'inscription et/ou des cours selon les modalités en vigueur.

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2. Paiement

Les cours, abonnements, stages et packs de cours particuliers sont payables d'avance.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux cours jusqu'à régularisation de la situation.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle de la direction.

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3. Annulation

Les cours particuliers et les packs de cours particuliers sont payables d'avance.

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début du cours.

À défaut, le cours sera considéré comme effectué et restera intégralement dû.

 

4. Déroulement des cours

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4.1 Respect et comportement

L'École de Danse Georges & Rosy est un lieu d'apprentissage, de partage et de convivialité.

Chaque élève s'engage à adopter un comportement respectueux envers les professeurs, les autres élèves et les membres de l'équipe.

Sont notamment interdits :

• les comportements agressifs, irrespectueux ou intimidants ;

• les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou déplacés ;

• toute attitude perturbant le bon déroulement des cours ou des événements.

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4.2 Liberté du rôle

Chaque élève est libre d'apprendre et de pratiquer le rôle de son choix (Leader, Follower ou tout autre rôle enseigné par l'école).

Aucune discrimination ou remarque désobligeante liée au choix du rôle ne sera tolérée.

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4.3 Changements de partenaires

Les changements de partenaires font partie intégrante de la pédagogie de l'école.

Lorsque le professeur le demande, chaque élève s'engage à changer de partenaire et à danser avec l'ensemble des personnes disponibles du rôle opposé, dans un esprit de respect, de bienveillance et d'apprentissage.

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4.4 Cours particuliers

Les cours particuliers sont organisés afin de répondre aux objectifs définis entre l'élève et le professeur.

Les mêmes règles de respect et de comportement que celles applicables aux cours collectifs s'y appliquent.

Le professeur se réserve le droit d'interrompre un cours particulier en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou incompatible avec le bon déroulement du cours.

 

4.5 Tenue

Les élèves doivent porter une tenue propre, confortable et adaptée à la pratique de la danse.

Le port de chaussures adaptées est obligatoire afin d'assurer la sécurité des participants et de préserver le revêtement des sols.

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4.6 Accès aux cours

Les professeurs et la direction se réservent le droit de refuser l'accès à un cours lorsque :

• le niveau technique de l'élève ne correspond pas aux prérequis du cours ;

• la tenue ou les chaussures ne sont pas adaptées ;

• le comportement de l'élève est jugé inapproprié ou susceptible de perturber le bon déroulement du cours.

Cette décision est prise dans l'intérêt de la qualité de l'enseignement, du respect des autres élèves et de la sécurité de tous.

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4.7 Sanctions disciplinaires

Le non-respect du présent règlement pourra entraîner, selon la gravité ou la répétition des faits :

• un rappel au règlement ;

• un avertissement écrit ;

• une exclusion temporaire de certains cours ou événements ;

• une interdiction d'accès à certains cours ou activités de l'école ;

• une exclusion définitive de l'école, avec ou sans remboursement selon les circonstances.

Lorsqu'un différend a conduit à un remboursement exceptionnel mettant fin à la relation contractuelle, la direction pourra également refuser la participation de l'élève aux cours et événements organisés par l'école pendant une durée maximale d'un an.

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5. Responsabilité

Chaque élève participe aux activités sous sa propre responsabilité.

Il lui appartient de s'assurer que son état de santé est compatible avec la pratique de la danse.

L'École de Danse Georges & Rosy ne pourra être tenue responsable des accidents résultant d'un comportement imprudent, du non-respect des consignes de sécurité ou d'une contre-indication médicale non signalée.

Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L'école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

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6. Propriété intellectuelle

Les chorégraphies, supports pédagogiques, vidéos, photographies et contenus utilisés dans le cadre des cours demeurent la propriété de l'École de Danse Georges & Rosy ou de leurs auteurs.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou exploitation, notamment à des fins commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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7. Politique relative au démarchage et aux cours privés externes

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7.1 Principe

L'École de Danse Georges & Rosy met à disposition de ses élèves un cadre pédagogique, des locaux, une organisation, une communication ainsi qu'une clientèle développés grâce à son travail et à son investissement.

Afin de protéger cet équilibre, chaque élève s'engage à respecter les dispositions suivantes.

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7.2 Interdiction de démarchage

Il est interdit à tout élève, intervenant, professeur ou participant :

• de solliciter directement ou indirectement les élèves de l'école afin de leur proposer des prestations concurrentes ;

• de promouvoir des cours particuliers, stages ou toute autre activité de danse en dehors du cadre de l'école ;

• d'utiliser les coordonnées, groupes de discussion, réseaux sociaux ou toute information obtenue grâce à l'école à des fins commerciales personnelles ;

• de détourner ou de tenter de détourner la clientèle de l'école.

Cette interdiction s'applique pendant toute la durée de l'inscription ainsi qu'aux relations créées grâce aux activités de l'école.

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7.3 Cours particuliers externes

Les cours particuliers destinés à des élèves rencontrés dans le cadre des activités de l'école doivent être organisés exclusivement par l'intermédiaire de l'École de Danse Georges & Rosy, sauf autorisation écrite préalable de la direction.

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7.4 Respect de l'école

Toute pratique susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à l'image, à la réputation, aux enseignants, aux élèves ou à l'équilibre économique de l'école constitue un manquement grave au présent règlement.

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7.5 Sanctions

Le non-respect de cette politique pourra entraîner :

• un avertissement écrit ;

• une suspension temporaire de l'accès aux cours ;

• la résiliation de l'inscription sans remboursement ;

• un refus de toute réinscription ultérieure.

La direction appréciera la sanction en fonction de la gravité des faits.

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8. Acceptation

Toute inscription à l'École de Danse Georges & Rosy vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.