CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ÉCOLE DE DANSE GEORGES & ROSY

20 rue de Varenne – 75007 Paris
ecole@georgesetrosy.com
07 49 63 44 95
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement définit les conditions d'inscription, de participation et de fonctionnement de l'École de Danse Georges & Rosy.

Il s'applique à l'ensemble des élèves, participants et visiteurs de l'établissement, ainsi qu'à toute personne prenant part aux activités proposées par l'école : cours collectifs, cours particuliers, stages, soirées, événements et autres prestations.

Toute inscription ou réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions, mises à disposition avant la conclusion du contrat.

Toute personne présente dans l'établissement est tenue de respecter les règles de vie et de sécurité applicables dans les locaux.

La direction veille à leur bonne application afin de garantir un environnement agréable, respectueux et favorable à l'apprentissage de la danse.

ARTICLE 2 — INSCRIPTION ET PARTICIPATION

L'inscription devient effective après validation par l'école et réception du règlement correspondant.

Un cours d'essai collectif est offert à chaque nouvel élève, sans engagement, dans la limite d'une séance par personne.

Les cours collectifs sont accessibles avec ou sans partenaire, sous réserve du niveau requis et des places disponibles.

Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.

L'école se réserve la possibilité d'orienter un élève vers un cours plus adapté à son niveau afin de préserver la qualité et la cohérence pédagogique des enseignements.

ARTICLE 3 — COURS COLLECTIFS ET ABONNEMENTS

Les abonnements donnent accès aux cours correspondant à la formule souscrite, au niveau de l'élève et au planning en vigueur.

Les abonnements sont personnels et ne peuvent être cédés, prêtés ou transférés à une autre personne sans accord préalable de la direction.

L'élève est invité à respecter les horaires et à arriver suffisamment tôt pour se préparer sans perturber le déroulement du cours.

L'école peut procéder à des ajustements raisonnables du planning, des horaires, des salles ou des professeurs, pour des raisons pédagogiques ou d'organisation.

En cas de modification substantielle des prestations prévues au contrat, une solution adaptée sera proposée conformément aux droits de l'élève.

L'accès à un cours d'un niveau supérieur peut être soumis à la validation du professeur ou de la direction.
 
Une tolérance de retard de 5 à 10 minutes maximum peut être accordée, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

L'élève arrivant en retard ne pourra intégrer un cours déjà commencé qu'avec l'accord préalable du professeur.

Par respect pour le professeur et les autres participants, l'élève devra présenter ses excuses au professeur lors de son arrivée et rejoindre le cours avec discrétion, sans en perturber le déroulement.

Il est strictement interdit d'interrompre le cours pour demander au professeur de répéter ou de réexpliquer les exercices, figures ou enchaînements enseignés pendant son absence.

Il appartient à l'élève de s'adapter au déroulement du cours et de rattraper les éléments manqués sans perturber l'enseignement.

Le professeur se réserve le droit de refuser l'accès au cours si le retard est jugé trop important ou susceptible de nuire à son bon déroulement.

ARTICLE 4 — COURS PARTICULIERS ET ANNULATIONS

Les cours particuliers sont proposés sur réservation, du lundi au dimanche, de 9h à 22h, selon les disponibilités des professeurs.

Toute réservation constitue un engagement.

Toute annulation ou demande de report d'un cours particulier doit être communiquée au minimum 48 heures avant l'heure prévue du cours.

Tout cours particulier annulé moins de 48 heures à l'avance, ou non honoré sans prévenance, est intégralement dû et décompté, sauf cas de force majeure ou disposition légale contraire.

Une annulation transmise dans le délai requis permet de demander un report selon les disponibilités du professeur et les conditions de validité de la formule achetée.

Les retards de l'élève ne donnent pas droit à une prolongation automatique du cours.

Lorsqu'un cours doit être annulé par l'école ou par le professeur, un nouveau créneau sera proposé. Si aucun report ne peut être convenu, la séance non réalisée sera remboursée ou recréditée.

ARTICLE 5 — STAGES ET ÉVÉNEMENTS

L'école organise régulièrement des stages de danse, notamment le dimanche, généralement de 11h à 13h.

Le tarif habituel est de 50 € par personne, sauf indication contraire lors de l'inscription.

Le nombre de participants est limité afin de garantir de bonnes conditions pédagogiques.

La réservation est obligatoire et confirmée après paiement.

L'école peut adapter le programme, le professeur ou l'organisation d'un stage si les circonstances le nécessitent, dans le respect des prestations essentielles annoncées.

En cas d'annulation d'un stage par l'école, les participants bénéficient d'un remboursement ou peuvent accepter un report.

ARTICLE 6 — TARIFS, PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par l'école et affichés sur son site internet au moment de l'inscription.

Les sommes sont exprimées en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Une réduction de 10 % sur les abonnements de cours collectifs est accordée aux étudiants sur présentation d'un justificatif en cours de validité, selon les conditions de l'offre.

Tout abonnement ou prestation doit être réglé selon les modalités convenues lors de l'inscription.

Un paiement échelonné éventuellement accordé ne modifie pas la durée ni le montant total de l'engagement souscrit.

Les demandes d'interruption, de remboursement ou de suspension d'un abonnement sont examinées en fonction des conditions contractuelles et des circonstances justifiées, notamment en cas de force majeure ou de manquement de l'école à ses obligations.

L'absence ponctuelle d'un élève à un cours collectif ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report.

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux applicables aux contrats conclus à distance, demeurent intégralement préservés.

ARTICLE 7 — ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT ET RESPECT DES COURS

L'École de Danse Georges & Rosy est un lieu d'apprentissage, de partage et de convivialité.

Les élèves peuvent accéder à l'établissement en dehors des horaires de leurs propres cours, dans la limite des horaires d'ouverture et des conditions d'accueil fixées par l'école.

Cette possibilité ne constitue toutefois pas une autorisation d'assister librement aux enseignements dispensés.

Il est interdit de se positionner comme spectateur d'un cours particulier ou d'un cours collectif auquel on ne participe pas, sans autorisation expresse du professeur.

Afin de préserver la concentration, l'intimité et le confort des participants :

• Il est interdit d'interrompre ou de solliciter un professeur pendant qu'il dispense un cours.
   

• Les élèves et visiteurs ne doivent pas perturber les personnes en cours.
   

• Les conversations bruyantes, les déplacements gênants et les regroupements devant les espaces d'enseignement doivent être évités.
   

• Il est interdit de pénétrer dans un espace de cours en activité sans l'accord du professeur.
   

• Les échanges personnels, demandes de renseignements et questions administratives doivent être effectués en dehors des cours ou auprès de l'accueil.
   

Le respect de la tranquillité des cours, qu'ils soient collectifs ou particuliers, est une obligation pour toute personne présente dans l'établissement.

La direction peut demander à toute personne perturbant une séance de quitter l'espace concerné.

ARTICLE 8 — COMPORTEMENT, RESPECT ET DISCIPLINE

L'école attache une importance essentielle au respect mutuel, à la bienveillance et à la qualité des relations entre les élèves, les professeurs et l'équipe.

Tout comportement déplacé, irrespectueux ou susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'établissement est interdit.

Sont notamment prohibés :
 

• Les insultes, menaces, intimidations et comportements agressifs.
   

• Les propos discriminatoires, humiliants, injurieux ou à caractère sexuel déplacé.
   

• Toute forme de harcèlement moral ou sexuel.
   

• Les gestes déplacés, contacts physiques non consentis et attitudes insistantes.
   

• Les comportements portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la dignité d'autrui.
   

• Le refus répété de respecter les consignes pédagogiques ou les instructions légitimes de la direction.
   

• Les perturbations volontaires ou répétées des cours et activités.
   

Chaque élève est tenu de respecter les limites personnelles de ses partenaires et de faire preuve de courtoisie lors des changements de partenaires.

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner des mesures disciplinaires proportionnées à la gravité des faits.

Selon les circonstances, la direction pourra décider :
 

1. D'un rappel au règlement ou d'un avertissement verbal.
    

2. D'un avertissement écrit.
    

3. D'une suspension temporaire d'accès à certains cours ou à l'établissement.
    

4. D'une exclusion définitive de l'école en cas de faute grave ou de manquements répétés.
    

En cas de comportement présentant un danger immédiat ou portant gravement atteinte à autrui, la direction pourra demander à la personne concernée de quitter immédiatement les lieux et prendre les mesures conservatoires nécessaires.

Sauf urgence ou circonstances particulières, l'intéressé pourra présenter ses observations avant toute décision définitive.

Une exclusion ne prive pas l'élève de ses éventuels droits légaux à remboursement. Les conséquences financières seront déterminées en fonction de la situation et du droit applicable.

ARTICLE 9 — PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS DES COURS PARTICULIERS

Les cours particuliers constituent des moments d'enseignement personnalisés dont la confidentialité et la tranquillité doivent être respectées.

Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer un cours particulier auquel on ne participe pas sans avoir obtenu au préalable l'accord explicite de l'élève concerné et de son professeur.

Cette interdiction s'applique à tous les visiteurs et élèves de l'école, y compris lorsque les personnes filmées sont visibles depuis les espaces communs.

Aucun enregistrement ne peut être réalisé discrètement ou à l'insu des personnes concernées.

La diffusion ou le partage d'images de cours particuliers sans les autorisations nécessaires est également interdit.

Toute violation de cette règle pourra faire l'objet d'une demande immédiate d'arrêt de l'enregistrement, d'un signalement à la direction et de sanctions disciplinaires, sans préjudice d'éventuelles actions légales.

ARTICLE 10 — PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS DES COURS COLLECTIFS

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les cours collectifs pendant leur déroulement sans l'autorisation préalable du professeur.

Cette règle vise à préserver la concentration des élèves, leur droit à l'image et la qualité des enseignements.
Un temps d'environ 5 minutes est prévu à la fin des cours collectifs, sous la supervision du professeur, pour permettre l'enregistrement d'un récapitulatif pédagogique lorsque celui-ci l'autorise.

Ces vidéos ont pour vocation de faciliter la mémorisation et le travail personnel des élèves.

Elles peuvent être diffusées dans les groupes privés officiels réservés aux élèves de l'école, sous réserve des droits des personnes filmées et des autorisations nécessaires.

Les enregistrements réalisés à des fins pédagogiques ne peuvent être librement rediffusés sur des plateformes publiques.

Les élèves doivent respecter les consignes du professeur concernant les prises de vues et ne pas filmer les personnes qui s'y opposent.

ARTICLE 11 — CHORÉGRAPHIES, CRÉATIONS ARTISTIQUES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les chorégraphies originales, créations artistiques et supports pédagogiques élaborés par les professeurs ou par l'École de Danse Georges & Rosy peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits sur ces créations appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment aux professeurs et, lorsque les droits lui ont été régulièrement transmis, à l'école.

Le fait de participer à un cours ou d'apprendre une chorégraphie n'autorise pas automatiquement sa reproduction ou sa diffusion publique.

La publication sur les réseaux sociaux de vidéos reproduisant les chorégraphies originales enseignées à l'école est soumise à l'autorisation préalable des titulaires des droits concernés, lorsque cette autorisation est légalement nécessaire.

Les élèves doivent également obtenir le consentement des personnes identifiables figurant sur les vidéos lorsque celui-ci est requis.

Les vidéos pédagogiques partagées dans les groupes privés de l'école sont destinées à un usage personnel et ne doivent pas être redistribuées en dehors de leur cadre autorisé.

En cas de diffusion non autorisée portant atteinte à des droits, l'école ou les titulaires concernés pourront demander le retrait des contenus et engager, si nécessaire, les démarches appropriées.

ARTICLE 12 — DROIT À L'IMAGE ET COMMUNICATION DE L'ÉCOLE

Dans le cadre de ses activités, l'école peut réaliser des photographies ou des vidéos destinées à illustrer la vie de l'établissement et à promouvoir ses enseignements.

Ces contenus peuvent notamment être destinés au site internet, aux réseaux sociaux ou aux supports de communication de l'école.

Lorsqu'une autorisation est nécessaire, la diffusion de l'image identifiable d'un élève repose sur son consentement préalable, distinct de l'acceptation du présent règlement.

Pour les mineurs, les autorisations requises doivent être obtenues auprès des représentants légaux.
Tout élève peut signaler son refus d'être photographié ou filmé et exercer ses droits concernant l'utilisation de son image en écrivant à :

ecole@georgesetrosy.com

L'école s'engage à examiner les demandes de retrait conformément aux règles applicables.

ARTICLE 13 — HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET RESPECT DES LOCAUX

Chaque personne présente dans l'établissement s'engage à préserver la propreté et le bon état des installations.
Afin de protéger les parquets et les espaces de danse, des chaussures propres, adaptées à la pratique et réservées à un usage intérieur sont demandées.

Aucune tenue vestimentaire particulière n'est imposée, sous réserve qu'elle soit compatible avec la pratique de la danse et la sécurité des participants.

Il est demandé aux élèves :
 

• De respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition.
   

• De maintenir les espaces communs propres et accessibles.
   

• De ne pas encombrer les circulations et les issues de secours.
   

• De respecter les consignes de sécurité et d'évacuation.
   

• De signaler rapidement tout incident ou équipement endommagé.
   

Toute dégradation volontaire ou causée par une faute pourra engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.

L'école peut refuser la participation à une activité lorsqu'une personne présente un comportement constituant un risque manifeste pour sa sécurité ou celle d'autrui.

ARTICLE 14 — EFFETS PERSONNELS, VOLS ET PERTES

L'École de Danse Georges & Rosy ne propose pas de service de garde ou de surveillance des effets personnels.

Les élèves et visiteurs sont invités à conserver leurs objets de valeur sous leur surveillance.

L'école ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou détériorations d'effets personnels survenus dans ses locaux, sauf lorsqu'une faute ou une obligation légale engage sa responsabilité.

Les objets retrouvés pourront être remis à l'accueil.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ ET PRATIQUE DE LA DANSE

La pratique de la danse implique une activité physique dont chacun doit tenir compte selon ses capacités et sa condition physique.

Chaque participant est invité à signaler au professeur toute difficulté susceptible de nécessiter une adaptation de sa pratique, dans le respect de sa vie privée.

L'élève s'engage à suivre les consignes pédagogiques et de sécurité communiquées par les professeurs.

L'école demeure responsable dans les conditions prévues par la législation applicable et ne peut être exonérée des conséquences de ses propres fautes ou manquements.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement peut être actualisé afin de tenir compte de l'évolution des activités, de l'organisation de l'établissement ou des obligations légales.

La version en vigueur est consultable sur le site internet de l'école.

Les modifications importantes seront portées à la connaissance des élèves par un moyen approprié.

Les modifications ne peuvent remettre en cause unilatéralement les droits contractuels déjà acquis par les élèves.

ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour toute question, difficulté ou réclamation, les élèves sont invités à contacter la direction :

École de Danse Georges & Rosy
20 rue de Varenne, 75007 Paris
ecole@georgesetrosy.com

L'école privilégie le dialogue et la recherche d'une solution amiable.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont communiquées par l'école.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

ENGAGEMENT DES ÉLÈVES

En s'inscrivant à l'École de Danse Georges & Rosy, chaque élève s'engage à respecter ce règlement, les professeurs, les autres participants et les installations.

Notre école est avant tout un lieu de passion, de transmission, de partage et de respect.

Depuis 1930, l'École de Danse Georges & Rosy cultive une tradition d'excellence et de convivialité, dans laquelle chacun doit pouvoir apprendre et danser en toute sérénité.

La Direction — École de Danse Georges & Rosy